JORF n°84 du 8 avril 2006

Décret du 6 avril 2006

Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2006, M. Alain Monnet, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires à compter du 1er juillet 2005 au 4 septembre 2005.