JORF n°84 du 8 avril 2006

Arrêté du 3 avril 2006

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er mars 2006, aux fonctions de Mlle Françoise Lopez, chargée de mission au cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, appelée à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 2006.

Jean-François Copé