JORF n°84 du 8 avril 2006

Arrêté du 17 mars 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mars 2006, est reconnue comme organisation interprofessionnelle pour le tabac, au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural, l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac, dont le siège social est fixé domaine de la Tour, 769, route de Sainte-Alvère, 24100 Bergerac.