JORF n°84 du 8 avril 2006

Arrêté du 5 avril 2006

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre) ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Roland Blanchet, directeur du cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 avril 2006.

Jean-François Lamour