JORF n°84 du 8 avril 2006

Décret du 6 avril 2006

Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2006, Mme Valérie Petit, épouse Trouilly, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de conseiller pour une durée de quatorze mois à compter du 1er juillet 2005.