JORF n°0189 du 15 août 2021

Section 2 : Eléments relatifs à la sécurité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositifs de déversoirs de crue pour les digues

Résumé Les digues ont des systèmes pour évacuer les eaux en cas de grandes pluies, pour protéger les gens et les biens en aval.

Pour les plans d'eau susceptibles de subir une montée en charge, les digues sont munies d'un dispositif de déversoir de crue. Ce dernier est conçu de façon à résister à une surverse et est dimensionné de façon à évacuer au minimum une crue centennale et le débit maximal d'alimentation. La surverse ne cause aucun désordre ni à l'ouvrage ni aux biens et personnes situés à l'aval du site.
Les déversoirs de crue fonctionnent à écoulement libre et comportent un dispositif de dissipation de l'énergie pour la protection de l'ouvrage et des berges du cours d'eau récepteur.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Construction et sécurité des digues

Résumé Les digues doivent être solides et sûres, avec des dispositifs d'ancrage, de vidange, d'étanchéité, une hauteur minimale, des protections contre le batillage, pas d'arbres, et un système pour drainer les eaux de fuite.

Les digues sont établies, conformément aux règles de l'art, de façon à assurer la stabilité des ouvrages et la sécurité des personnes et des biens, notamment en ce qui concerne le dispositif d'ancrage de la digue, le dispositif anti-renards, la conduite de vidange, le décapage préalable de l'emprise, l'utilisation de matériaux suffisamment étanches et compactés. Les digues comportent :

- une revanche minimale de 0,40 mètre au-dessus de la cote normale d'exploitation ;
- des éléments de protection contre le batillage si nécessaire ;
- aucune végétation ligneuse ;
- un fossé en pied de digue, ou tout autre procédé de drainage au moins équivalent, afin de récupérer les eaux de fuite éventuelles et les canaliser vers l'aval.