Arrêté du 9 juin 2021

Chapitre VI : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles sur l'eau

Résumé. Cet arrêté modifie et supprime des règles sur l'eau pour les mettre à jour.
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Suppression d'articles sur les installations liées à l'eau

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 27 août 1999 concernant les installations, ouvrages et activités liés à l'eau.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 août 1999Art. 10 → Version 2Arrêté du 27 août 1999Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Arrêté du 27 août 1999Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 août 1999
Art. 10, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Modalités d'application., Art. 9
- Arrêté du 27 août 1999
Art. 18, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques, Sct. Section 1 : Conditions d'implantation et de réalisation., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Vidange, évacuation des crues et entretien., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Dispositions diverses., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Modalités d'application., Art. 16, Art. 17

En vigueur depuis le 16 août 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 16 août 2021

Chapitre VI : Dispositions finales
Article 27
Article 28