Section parente

Arrêté du 9 juin 2021

JORF n°0189 du 15 août 2021

Chapitre VI : Dispositions finales

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles de deux arrêtés

Résumé Cet article annule plusieurs règles d'un arrêté de 1999.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 1999 > > Art. 10, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Modalités d'application., Art. 9 > >

> - Arrêté du 27 août 1999 > > Art. 18, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques, Sct. Section 1 : Conditions d'implantation et de réalisation., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Vidange, évacuation des crues et entretien., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Dispositions diverses., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Modalités d'application., Art. 16, Art. 17 > >

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39 abrogés

4 cités

Article 28

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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