Article R181-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation environnementale dans les parcs nationaux
Résumé Avant de commencer un projet dans une zone protégée d'un parc national, il faut une autorisation spéciale.
Lorsque le projet est situé dans le cœur ou les espaces maritimes compris dans le cœur d'un parc national, l'autorisation environnementale ne peut être exécutée avant la délivrance de l'autorisation spéciale prévue par les articles L. 331-4, L. 331-14, L. 331-15 et L. 331-15-2.
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