JORF n°0189 du 15 août 2021
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
La modification supprime la condition de seuil d'autorisation pour l'implantation d'un plan d'eau en zone humide, élargissant ainsi les possibilités de création.