JORF n°0189 du 15 août 2021

Chapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installation

Les dispositions des sections 1 et 2 du présent chapitre, à l'exception des dispositions de l'article 24, sont applicables aux plans d'eau existants visés au II de l'article 1er, dès la publication du présent arrêté, sous réserve des dispositions spécifiques suivantes.