Arrêté du 9 juin 2021

Chapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien et suivi des plans d'eau

Résumé. Les règles pour entretenir et surveiller les plans d'eau afin de protéger l'environnement.

En vigueur depuis le 16 août 2021

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Application des règles d'entretien aux plans d'eau existants

Résumé. Les règles d'entretien et de suivi des plans d'eau existants s'appliquent dès la publication de cet arrêté, sauf pour certaines dispositions spécifiques.

Les dispositions des sections 1 et 2 du présent chapitre, à l'exception des dispositions de l'article 24 (Obligations de marquage et de conservation pour les plans d'eau alimentés par prélèvement sur cours d'eau), sont applicables aux plans d'eau existants visés au II de l'article 1er (Champ d'application des dispositions), dès la publication du présent arrêté, sous réserve des dispositions spécifiques suivantes.

En vigueur depuis le lundi 16 août 2021

Chapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installation
Section 1 : Dispositions relatives à l'entretien du plan d'eau
Section 2 : Dispositions relatives au suivi de la gestion du plan d'eau
Section 3 : Dispositions relatives au suivi des effets du plan d'eau sur le milieu