En vigueur depuis le 16 août 2021
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Application des règles d'entretien aux plans d'eau existants
Les dispositions des sections 1 et 2 du présent chapitre, à l'exception des dispositions de l'article 24 (Obligations de marquage et de conservation pour les plans d'eau alimentés par prélèvement sur cours d'eau), sont applicables aux plans d'eau existants visés au II de l'article 1er (Champ d'application des dispositions), dès la publication du présent arrêté, sous réserve des dispositions spécifiques suivantes.
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