Arrêté du 9 juin 2021

Chapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installation

Créé le 16 août 2021

Les dispositions des sections 1 et 2 du présent chapitre, à l'exception des dispositions de l'article 24, sont applicables aux plans d'eau existants visés au II de l'article 1er, dès la publication du présent arrêté, sous réserve des dispositions spécifiques suivantes.

En vigueur depuis le lundi 16 août 2021

Chapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installation
Section 1 : Dispositions relatives à l'entretien du plan d'eau
Section 2 : Dispositions relatives au suivi de la gestion du plan d'eau
Section 3 : Dispositions relatives au suivi des effets du plan d'eau sur le milieu