Arrêté du 9 juin 2021
Chapitre II : Dispositions techniques générales
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Règles pour les plans d'eau
Résumé. Ce chapitre explique comment créer des plans d'eau en protégeant la nature et les gens.
En vigueur depuis le lundi 16 août 2021
Chapitre II : Dispositions techniques générales
Section 1 : Dispositions relatives à l'évitement des impacts
Section 2 : Eléments relatifs à la sécurité
Section 3 : Dispositions relatives aux mesures de réduction des impacts