Article R181-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions générales régissant l'autorisation environnementale
Résumé Les règles pour obtenir une autorisation environnementale sont définies dans ce chapitre et d'autres règles.
L'autorisation environnementale prévue par l'article L. 181-1 est régie par les dispositions du présent livre, ainsi que par les autres dispositions réglementaires dans les conditions fixées par le présent chapitre.
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