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Suppression des règles d'examen pour divers types de candidats
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 1 : Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, aux candidats en formation professionnelle par la voie de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue au sein d'un établissement public ou privé habilité et inscrits à l'examen selon la modalité du contrôle en cours de formation (articles 6 (Évaluations certificatives et contrôle continu dans les établissements publics ou privés) à 11 (Évaluations certificatives pour le baccalauréat technologique série 'sciences et technologies de l'agronomie et du vivant')), Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Candidats en formation à distance dans des établissements publics et privés sous contrat (article 12 (Notes de contrôle continu pour les épreuves du baccalauréat technologique)), Art. 12, Sct. Section 3 : Candidats individuels et candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat (article 13 (Prise en compte du contrôle continu pour les candidats privés hors contrat)), Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Sct. Annexe, Art. null