Arrêté du 9 juin 2021

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 1 : Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, aux candidats en formation professionnelle par la voie de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue au sein d'un établissement public ou privé habilité et inscrits à l'examen selon la modalité du contrôle en cours de formation (articles

6

(

Évaluations certificatives et contrôle continu dans les établissements publics ou privés

)

Art. 6

Évaluations certificatives et contrôle continu dans les établissements publics ou privés

Les notes des examens en cours de formation peuvent être remplacées par des notes du contrôle continu en raison du Covid.

à

11

(

Évaluations certificatives pour le baccalauréat technologique série 'sciences et technologies de l'agronomie et du vivant'

)

Art. 11

Évaluations certificatives pour le baccalauréat technologique série 'sciences et technologies de l'agronomie et du vivant'

Les notes du bac technologique 'agronomie et vivant' sont remplacées par les moyennes annuelles, sauf pour l'éducation physique.

), Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Candidats en formation à distance dans des établissements publics et privés sous contrat (

article 12

(

Notes de contrôle continu pour les épreuves du baccalauréat technologique

)

Art. 12

Notes de contrôle continu pour les épreuves du baccalauréat technologique

Les notes de certaines matières du bac techno sont basées sur les moyennes de l'année, sauf si elles sont manquantes ou plus basses que l'examen final, et il n'y a pas de notes pour l'éducation physique.

), Art. 12, Sct. Section 3 : Candidats individuels et candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat (

article 13

(

Prise en compte du contrôle continu pour les candidats privés hors contrat

)

Art. 13

Prise en compte du contrôle continu pour les candidats privés hors contrat

Les élèves des écoles privées peuvent utiliser leurs notes de contrôle continu pour certaines épreuves du bac, avec des règles spéciales pour la philosophie et des examens de rattrapage.

), Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles d'examen pour divers types de candidats

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 8 mars 2021 concernant les modalités d'examen pour les candidats dans différents types d'établissements.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 mars 2021Art. 1 : Délivrance des diplômes par le ministère de l'agriculture pour la session 2021Arrêté du 8 mars 2021Art. 2 : Participation à distance aux réunions de juryArrêté du 8 mars 2021Art. 3 : Conditions techniques et de sécurité pour les réunions de jury en communication audiovisuelle
- Arrêté du 8 mars 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 1 : Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, aux candidats en formation professionnelle par la voie de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue au sein d'un établissement public ou privé habilité et inscrits à l'examen selon la modalité du contrôle en cours de formation (articles 6 (Évaluations certificatives et contrôle continu dans les établissements publics ou privés) à 11 (Évaluations certificatives pour le baccalauréat technologique série 'sciences et technologies de l'agronomie et du vivant')), Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Candidats en formation à distance dans des établissements publics et privés sous contrat (article 12 (Notes de contrôle continu pour les épreuves du baccalauréat technologique)), Art. 12, Sct. Section 3 : Candidats individuels et candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat (article 13 (Prise en compte du contrôle continu pour les candidats privés hors contrat)), Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Sct. Annexe, Art. null

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