Arrêté du 8 mars 2021

Article 16

Abrogé11 juin 2021

Créé le 12 mars 2021

Pour les candidats inscrits à l'examen dans le cadre de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur, les modalités de prise en compte des notes du contrôle continu sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 2021 au jeudi 10 juin 2021