Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de prise en compte des notes du contrôle continu pour les candidats à l'examen du BTSA
Résumé Les notes du contrôle continu pour le BTSA sont fixées par le ministre de l'agriculture.
Pour les candidats inscrits à l'examen dans le cadre de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur, les modalités de prise en compte des notes du contrôle continu sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
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