Arrêté du 9 juin 2021

Section 3 : Candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat

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Règles pour les élèves des écoles privées sans contrat en 2021

Résumé. Cet arrêté explique les règles spéciales pour les élèves des écoles privées sans contrat qui passent le bac techno ou un BTSA en 2021.

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Prise en compte du contrôle continu pour les candidats dans un établissement privé hors contrat

Résumé. Les élèves des écoles privées sans contrat peuvent utiliser leurs notes de l'année pour certaines épreuves du bac techno.

Les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat peuvent prétendre à la prise en compte du contrôle continu pour l'épreuve ponctuelle anticipée de français du baccalauréat technologique série STAV initialement positionnée en 2020.
Une note de contrôle continu est arrêtée pour les épreuves de langue vivante A, langue vivante B, mathématiques/technologies informatiques et multimédia, physique-chimie, territoires et sociétés, histoire-géographie/éducation socioculturelle. Les notes attribuées au titre de ces évaluations sont constituées des moyennes sur le cycle terminal dans les enseignements concernés inscrites dans le livret scolaire.
Lorsque la note obtenue à l'épreuve ponctuelle terminale de philosophie est inférieure à la moyenne annuelle dans l'enseignement de philosophie pour la classe de terminale, la note moyenne annuelle est retenue au titre de l'épreuve terminale de philosophie.
Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de livret scolaire dans les enseignements mentionnés aux alinéas précédents sont convoqués aux épreuves de remplacement prévues par les articles D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) du code de l'éducation et organisées au début de l'année scolaire 2021-2022.

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Non-délivrance de l'attestation de langues vivantes pour la session 2021 du baccalauréat général et technologique

Résumé. Pas d'attestation de langues pour le bac 2021.

L'attestation de langues vivantes prévue par l'arrêté du 3 novembre 2020 susvisé (Modification des règles d'évaluation des langues vivantes au baccalauréat) ne sera pas délivrée au titre de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Adaptation de la durée des périodes de formation en milieu professionnel ou de stages obligatoires pour les diplômes professionnels

Résumé. Les élèves de certaines écoles privées peuvent avoir des stages ou des périodes de formation plus courtes ou plus longues pour obtenir leurs diplômes.

La durée exigée des périodes de formation en milieu professionnel ou de stages obligatoires pour présenter les examens des diplômes professionnels, est adaptée comme indiqué en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Modalités de prise en compte des notes du contrôle continu pour les candidats en expérimentation de BTSA

Résumé. Les notes de contrôle continu des étudiants en BTSA sont évaluées selon les directives du ministre de l'agriculture.

Pour les candidats inscrits à l'examen dans le cadre de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur, les modalités de prise en compte des notes du contrôle continu sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Application territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté concerne plusieurs territoires, mais pas tous les articles s'appliquent partout.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à l'exception des dispositions des articles 8 (Remplacement des évaluations certificatives par des notes de contrôle continu) et 9 (Note de contrôle continu pour l'épreuve de français du baccalauréat technologique).

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Application stricte des dispositions aux candidats privés hors contrat pour la session 2021

Résumé. Les élèves des écoles privées doivent suivre toutes les règles de l'arrêté pour les examens de 2021

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.

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Suppression d'articles sur les candidats en établissements privés hors contrat

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 18 juin 2020 concernant les candidats inscrits dans des établissements privés hors contrat.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression des règles d'examen pour divers types de candidats

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 8 mars 2021 concernant les modalités d'examen pour les candidats dans différents types d'établissements.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 mars 2021Art. 1 : Délivrance des diplômes par le ministère de l'agriculture pour la session 2021Arrêté du 8 mars 2021Art. 2 : Participation à distance aux réunions de juryArrêté du 8 mars 2021Art. 3 : Conditions techniques et de sécurité pour les réunions de jury en communication audiovisuelle
- Arrêté du 8 mars 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 1 : Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, aux candidats en formation professionnelle par la voie de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue au sein d'un établissement public ou privé habilité et inscrits à l'examen selon la modalité du contrôle en cours de formation (articles 6 (Évaluations certificatives et contrôle continu dans les établissements publics ou privés) à 11 (Évaluations certificatives pour le baccalauréat technologique série 'sciences et technologies de l'agronomie et du vivant')), Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Candidats en formation à distance dans des établissements publics et privés sous contrat (article 12 (Notes de contrôle continu pour les épreuves du baccalauréat technologique)), Art. 12, Sct. Section 3 : Candidats individuels et candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat (article 13 (Prise en compte du contrôle continu pour les candidats privés hors contrat)), Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté est publié dans un journal pour devenir officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021

Section 3 : Candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21