Les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat peuvent prétendre à la prise en compte du contrôle continu pour l'épreuve ponctuelle anticipée de français du baccalauréat technologique série STAV initialement positionnée en 2020.
Une note de contrôle continu est arrêtée pour les épreuves de langue vivante A, langue vivante B, mathématiques/technologies informatiques et multimédia, physique-chimie, territoires et sociétés, histoire-géographie/éducation socioculturelle. Les notes attribuées au titre de ces évaluations sont constituées des moyennes sur le cycle terminal dans les enseignements concernés inscrites dans le livret scolaire.
Lorsque la note obtenue à l'épreuve ponctuelle terminale de philosophie est inférieure à la moyenne annuelle dans l'enseignement de philosophie pour la classe de terminale, la note moyenne annuelle est retenue au titre de l'épreuve terminale de philosophie.
Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de livret scolaire dans les enseignements mentionnés aux alinéas précédents sont convoqués aux épreuves de remplacement prévues par les articles D. 334-19 et D. 336-18 du code de l'éducation et organisées au début de l'année scolaire 2021-2022.

L'attestation de langues vivantes prévue par l'arrêté du 3 novembre 2020 susvisé ne sera pas délivrée au titre de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.

La durée exigée des périodes de formation en milieu professionnel ou de stages obligatoires pour présenter les examens des diplômes professionnels, est adaptée comme indiqué en annexe du présent arrêté.

Pour les candidats inscrits à l'examen dans le cadre de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur, les modalités de prise en compte des notes du contrôle continu sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à l'exception des dispositions des articles 8 et 9.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 1 : Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, aux candidats en formation professionnelle par la voie de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue au sein d'un établissement public ou privé habilité et inscrits à l'examen selon la modalité du contrôle en cours de formation (articles 6 à 11), Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Candidats en formation à distance dans des établissements publics et privés sous contrat (article 12), Art. 12, Sct. Section 3 : Candidats individuels et candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat (article 13), Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Sct. Annexe, Art. null > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.