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Section 1

Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat et candidats en formation professionnelle par la voie de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue au sein d'un établissement public ou privé habilité et inscrits à l'examen selon la modalité du contrôle en cours de formation

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Article 7

Substitution des notes de contrôle continu pour les évaluations certificatives non réalisées en 2021

JORF n°0133 du 10 juin 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluations certificatives et contrôle continu dans les établissements publics ou privés

Résumé Les notes des examens en cours de formation peuvent être remplacées par des notes du contrôle continu en raison du Covid.

Les notes des évaluations certificatives en cours de formation sont issues des évaluations conformes aux instructions réglementaires définies pour chaque diplôme. Le cas échéant, elles peuvent être remplacées ou complétées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu lorsque les évaluations certificatives en cours de formation, prévues sur le cycle de formation dans les plans d'évaluation prévisionnels de la promotion d'examen 2019-2021, n'ont pu être réalisées en raison de la crise sanitaire.

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Version 1

Les notes des évaluations certificatives en cours de formation sont issues des évaluations conformes aux instructions réglementaires définies pour chaque diplôme. Le cas échéant, elles peuvent être remplacées ou complétées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu lorsque les évaluations certificatives en cours de formation, prévues sur le cycle de formation dans les plans d'évaluation prévisionnels de la promotion d'examen 2019-2021, n'ont pu être réalisées en raison de la crise sanitaire.