Arrêté du 8 mars 2021

Article 13

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Article 13

Les candidats individuels qui ne sont inscrits dans aucun établissement et les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat ne peuvent prétendre à la prise en compte du contrôle continu.

Les épreuves des enseignements de spécialité " gestion des ressources et de l'alimentation " et " territoires et technologies " du baccalauréat technologique, série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " initialement prévues en mars 2021 sont reportées pour ces candidats. Elles sont organisées à la fin de l'année scolaire 2020-2021.

Les candidats empêchés de se présenter à ces épreuves reportées à la fin de l'année scolaire 2020-2021 sont convoqués aux épreuves de remplacement organisées en début d'année scolaire 2021-2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juin 2021

Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

Les candidats individuels qui ne sont inscrits dans aucun établissement et les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat ne peuvent prétendre à la prise en compte du contrôle continu.

Les épreuves des enseignements de spécialité " gestion des ressources et de l'alimentation " et " territoires et technologies " du baccalauréat technologique, série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " initialement prévues en mars 2021 sont reportées pour ces candidats. Elles sont organisées à la fin de l'année scolaire 2020-2021.

Les candidats empêchés de se présenter à ces épreuves reportées à la fin de l'année scolaire 2020-2021 sont convoqués aux épreuves de remplacement organisées en début d'année scolaire 2021-2022.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 avril 2021 au jeudi 10 juin 2021

Modifié parArrêté du 14 avril 2021art. 1 : Report des épreuves de remplacement

En résumé. Les candidats d'établissements privés hors contrat sont désormais exclus du contrôle continu, et les épreuves reportées en fin d'année scolaire 2020-2021 sont précisées pour ces candidats.

En vigueur du vendredi 12 mars 2021 au samedi 17 avril 2021

Source : Légifrance