Arrêté du 9 juin 2021

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur les candidats en établissements privés hors contrat

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 18 juin 2020 concernant les candidats inscrits dans des établissements privés hors contrat.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance