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Section 3

Candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat

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Article 20

Abolition de dispositions antérieures

JORF n°0133 du 10 juin 2021

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article annule plusieurs articles et une annexe d'un ancien arrêté, pour les candidats des écoles privées hors contrat.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null