JORF n°0060 du 11 mars 2021

Article 17

Article 17

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Champ d'application territorial

Résumé Cet arrêté s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, sauf pour deux articles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à l'exception des dispositions des articles 8 et 9.

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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à l'exception des dispositions des articles 8 et 9.