Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 20
Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 11 juin 2021
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Application territoriale d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à l'exception des dispositions des articles 8 (Prise en compte des notes de contrôle continu pour la promotion 2019-2021) et 9 (Note de contrôle continu pour l'épreuve anticipée de français du baccalauréat technologique).