Arrêté du 8 mars 2021

Article 17

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Article 17

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à l'exception des dispositions des articles 8 (Prise en compte des notes de contrôle continu pour la promotion 2019-2021) et 9 (Note de contrôle continu pour l'épreuve anticipée de français du baccalauréat technologique).

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Abrogé11 juin 2021

Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise les règles d'application pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, avec quelques exceptions.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à l'exception des dispositions des articles 8 (Prise en compte des notes de contrôle continu pour la promotion 2019-2021) et 9 (Note de contrôle continu pour l'épreuve anticipée de français du baccalauréat technologique).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 2021 au jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance