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Section 3

Candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat

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Article 14

Délivrance de l'attestation de langues vivantes pour le baccalauréat 2021

JORF n°0133 du 10 juin 2021

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte du contrôle continu pour les candidats privés hors contrat

Résumé Les élèves des écoles privées peuvent utiliser leurs notes de contrôle continu pour certaines épreuves du bac, avec des règles spéciales pour la philosophie et des examens de rattrapage.

Les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat peuvent prétendre à la prise en compte du contrôle continu pour l'épreuve ponctuelle anticipée de français du baccalauréat technologique série STAV initialement positionnée en 2020.
Une note de contrôle continu est arrêtée pour les épreuves de langue vivante A, langue vivante B, mathématiques/technologies informatiques et multimédia, physique-chimie, territoires et sociétés, histoire-géographie/éducation socioculturelle. Les notes attribuées au titre de ces évaluations sont constituées des moyennes sur le cycle terminal dans les enseignements concernés inscrites dans le livret scolaire.
Lorsque la note obtenue à l'épreuve ponctuelle terminale de philosophie est inférieure à la moyenne annuelle dans l'enseignement de philosophie pour la classe de terminale, la note moyenne annuelle est retenue au titre de l'épreuve terminale de philosophie.
Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de livret scolaire dans les enseignements mentionnés aux alinéas précédents sont convoqués aux épreuves de remplacement prévues par les articles D. 334-19 et D. 336-18 du code de l'éducation et organisées au début de l'année scolaire 2021-2022.

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Les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat peuvent prétendre à la prise en compte du contrôle continu pour l'épreuve ponctuelle anticipée de français du baccalauréat technologique série STAV initialement positionnée en 2020.

Une note de contrôle continu est arrêtée pour les épreuves de langue vivante A, langue vivante B, mathématiques/technologies informatiques et multimédia, physique-chimie, territoires et sociétés, histoire-géographie/éducation socioculturelle. Les notes attribuées au titre de ces évaluations sont constituées des moyennes sur le cycle terminal dans les enseignements concernés inscrites dans le livret scolaire.

Lorsque la note obtenue à l'épreuve ponctuelle terminale de philosophie est inférieure à la moyenne annuelle dans l'enseignement de philosophie pour la classe de terminale, la note moyenne annuelle est retenue au titre de l'épreuve terminale de philosophie.

Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de livret scolaire dans les enseignements mentionnés aux alinéas précédents sont convoqués aux épreuves de remplacement prévues par les articles D. 334-19 et D. 336-18 du code de l'éducation et organisées au début de l'année scolaire 2021-2022.