Retour à la section

Section 3

Candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat

Article suivant

Article 13

Prise en compte du contrôle continu pour les candidats dans un établissement privé hors contrat

JORF n°0133 du 10 juin 2021

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté sera publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.