JORF n°0165 du 18 juillet 2013

Article 13

Article 13

L'arrêté du 24 juin 2010 relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 juin 2010 relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français est abrogé.