Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les concours de sélection pour trotteurs français
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14