Arrêté du 9 juillet 2013

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Suppression des règles sur les concours de sélection pour trotteurs français

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2013 supprime les règles sur les concours de sélection pour les trotteurs français.

A abrogé les dispositions suivantes :

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