Arrêté du 9 juillet 2013

Article 14

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Article 14

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté sur les concours de chevaux

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les concours de chevaux.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 2013

Source : Légifrance