Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-2 (Extension des règles de reproduction aux autres espèces animales)Art. L.653-2Extension des règles de reproduction aux autres espèces animalesUn décret peut étendre les règles de reproduction et d'amélioration génétique à d'autres animaux., R. 653-13 (Institut français du cheval et de l'équitation)Art. R.653-13Institut français du cheval et de l'équitationL'Institut français du cheval et de l'équitation est un établissement public qui dépend des ministères de l'agriculture et des sports, basé à Saumur. et R. 653-14 (Rôle de l'Institut français du cheval et de l'équitation)Art. R.653-14Rôle de l'Institut français du cheval et de l'équitationL'Institut français du cheval et de l'équitation a pour mission de promouvoir l'élevage des chevaux et les activités équestres, en assurant la protection, l'amélioration des races, et la traçabilité des équidés., D. 653-36 (Organismes de sélection pour les équidés)Art. D.653-36Organismes de sélection pour les équidésDes organismes définissent comment améliorer les races de chevaux et gèrent leurs papiers d'identité. et R. 653-81 (Amélioration génétique des équidés et conditions d'approbation)Art. R.653-81Amélioration génétique des équidés et conditions d'approbationLe ministre de l'agriculture aide à améliorer les gènes des chevaux et des ânes, contrôle les informations sur ces animaux et fixe les règles pour qu'ils puissent se reproduire. à R. 653-83 (Autorisation de mise sur le marché pour les étalons génétiquement modifiés)Art. R.653-83Autorisation de mise sur le marché pour les étalons génétiquement modifiésSi un étalon est génétiquement modifié, il faut une autorisation pour l'utiliser pour la reproduction. ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2013 (Primes pour les juments de course ayant des poulains)Primes pour les juments de course ayant des poulainsLes juments de course qui ont des poulains reçoivent une prime, sous certaines conditions. relatif à la prime de sélection des juments trotteur français,
Arrête :