Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 juillet 2013

relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours de sélection pour les trotteurs français

Résumé. L'arrêté organise des concours pour récompenser les meilleurs chevaux de trot et améliorer leur génétique.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-2 (Extension des règles de reproduction aux autres espèces animales), R. 653-13 (Institut français du cheval et de l'équitation) et R. 653-14 (Rôle de l'Institut français du cheval et de l'équitation), D. 653-36 (Organismes de sélection pour les équidés) et R. 653-81 (Amélioration génétique des équidés et conditions d'approbation) à R. 653-83 (Autorisation de mise sur le marché pour les étalons génétiquement modifiés) ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2013 (Primes pour les juments de course ayant des poulains) relatif à la prime de sélection des juments trotteur français,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours de sélection pour les trotteurs français

Résumé. Les concours de sélection récompensent les meilleurs trotteurs français pour améliorer leur génétique.

Les concours de sélection sont des concours d'élevage ayant pour objet de mettre en valeur les trotteurs français présentant les modèles les plus intéressants dans un but d'amélioration génétique.

En vigueur depuis le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours régionaux pour trotteurs français

Résumé. Des concours régionaux récompensent les meilleures pouliches de trot avec des primes allant jusqu'à 400 €.

Des concours régionaux de sélection sont organisés chaque année pour les pouliches de 3 et 4 ans, inscrites au stud-book du trotteur français et ayant satisfait aux épreuves de qualification.
Des primes de modèle sont attribuées lors de ces concours. Leur montant peut varier de 100 à 400 € suivant l'intérêt des pouliches présentées.
Le calendrier de ces concours est établi annuellement par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français en concertation avec l'Institut français du cheval et de l'équitation et les comités régionaux du trot des territoires accueillant un concours régional.

En vigueur depuis le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de sélection pour les pouliches

Résumé. Les pouliches avec un bon modèle peuvent recevoir une prime annuelle si elles sont sélectionnées par un jury.

Les pouliches présentant un modèle leur conférant un avenir potentiel de reproductrice seront qualifiées, par le jury des concours régionaux, pour l'attribution de la prime de sélection qui leur sera versée annuellement, à condition qu'elles satisfassent aux exigences de l'arrêté du 8 juillet 2013 relatif à la prime de sélection des juments trotteur français.

En vigueur depuis le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation limitée des pouliches aux concours régionaux

Résumé. Une pouliche ne peut participer qu'à un seul concours régional par an à 3 et 4 ans, sauf si elle a déjà reçu une prime de sélection.

Une même pouliche ne peut participer qu'à un seul concours régional par an dans son année de 3 ans, puis dans son année de 4 ans. Cependant, les pouliches déjà titulaires d'une prime de sélection ne peuvent plus être engagées.

En vigueur depuis le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours national de pouliches trotteuses

Résumé. Un concours national de pouliches est organisé chaque année à Grosbois pour les meilleures sélectionnées lors des concours régionaux, avec des primes allant jusqu'à 1000 €.

Un concours national de pouliches est organisé chaque année à Grosbois, à l'issue des concours régionaux. Ne peuvent y participer que les pouliches sélectionnées par le jury des concours régionaux.
Des primes de modèle sont attribuées lors de ce concours. Leur montant peut varier de 500 à 1 000 € suivant l'intérêt des pouliches présentées.

En vigueur depuis le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours national de sélection des trotteurs français

Résumé. Un concours national annuel à Grosbois sélectionne les meilleurs chevaux trotteurs de 4, 5 et 6 ans.

Un concours national de sélection est organisé chaque année à Grosbois pour les chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans, inscrits au stud-book du trotteur français, remplissant les conditions minimales de présentation à la commission d'approbation en race trotteur français ou remplissant cinq conditions au moins, dont quatre records.

En vigueur depuis le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation des chevaux entiers lors d'un concours national

Résumé. Les chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans sont présentés dans un ordre précis lors d'un concours national, avec des primes allant jusqu'à 1000 €.

La présentation des chevaux entiers est effectuée, en main, dans l'ordre suivant :
1° Chevaux de 4 ans ;
2° Chevaux de 5 ans ;
3° Chevaux de 6 ans.
Des primes de modèle sont attribuées lors de ce concours. Leur montant peut varier de 500 à 1 000 € suivant l'intérêt des chevaux présentés.

En vigueur depuis le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des concours de sélection par la Société d'encouragement

Résumé. La Société d'encouragement à l'élevage du cheval français paie les prix des concours de sélection pour les chevaux.

La dotation de ces concours de sélection, régionaux ou nationaux, est entièrement prise en charge par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

En vigueur depuis le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours de sélection pour chevaux

Résumé. La Société d'encouragement à l'élevage du cheval français organise des concours de sélection et publie leur calendrier.

La Société d'encouragement à l'élevage du cheval français est chargée de l'organisation de ces concours de sélection, en collaboration avec l'Institut français du cheval et de l'équitation. Elle en fixe le calendrier en concertation avec cet établissement. Le calendrier est publié au Bulletin officiel de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

En vigueur depuis le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai d'inscription pour les concours de chevaux

Résumé. Les inscriptions pour les concours de chevaux doivent être envoyées à l'Institut français du cheval et de l'équitation au moins dix jours avant le concours.

Les engagements pour les concours de sélection, régionaux et nationaux, sont à adresser à l'Institut français du cheval et de l'équitation, dix jours avant le concours concerné. Ils sont à effectuer auprès du site de cet établissement le plus proche géographiquement.

En vigueur depuis le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les concours de chevaux

Résumé. Pour participer aux concours de chevaux, il faut montrer les papiers d'identité du cheval, le vacciner contre la grippe équine et le jury peut exclure un cheval s'il est malade ou dangereux.

Le document d'identification de chaque cheval est à présenter sur le lieu des concours.
Les chevaux entiers et les pouliches doivent être vaccinés contre la grippe équine et satisfaire aux conditions sanitaires en vigueur.
Le jury peut exclure tout sujet manifestement inapte à participer à l'épreuve, faisant courir des risques à la sécurité des concurrents, du jury ou du public, ou en raison de son état sanitaire.

En vigueur depuis le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle des jurys dans les concours de chevaux

Résumé. L'article décrit la composition et les fonctions des jurys pour les concours de chevaux, en insistant sur l'impartialité et la notation des animaux.

Les jurys de ces concours sont composés :
― de représentants désignés par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;
― de représentants de l'Institut français du cheval et de l'équitation désignés par le directeur général de cet établissement.
Un membre du jury ne peut pas exercer sa fonction dans une épreuve où est présenté un cheval dans lequel il a un intérêt.
La présidence des jurys est assurée par l'un des représentants désignés par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ou l'un des représentants de l'Institut français du cheval et de l'équitation.
Il appartient au jury de noter les animaux dans les différentes épreuves, de les classer en fonction de ces notes et d'établir la répartition des primes, à l'issue de chacun de ces concours.
Toutefois, les chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans seront notés par le jury selon la grille de notation figurant en annexe I du règlement du stud-book du trotteur français.
Le secrétariat du jury est assuré par l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les concours de sélection pour trotteurs français

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2013 supprime les règles sur les concours de sélection pour les trotteurs français.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les concours de chevaux

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les concours de chevaux.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'adjoint au sous-directeur

du développement rural

et du cheval,

F. Guhl

En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 2013

Arrêté du 9 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14