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Arrêté du 9 juillet 2002

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Article 5

Abrogé31 juillet 2022

Créé le 18 juillet 2002 · En vigueur du 1 novembre 2012 au 30 juillet 2022

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévue à l'article 8 du décret du 31 août 2001 précité sont :

-un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des activités nautiques datant de moins de trois mois, à l'entrée en formation ;

-titulaire de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ou son équivalent ;

-une attestation de 100 mètres nage libre, départ plongé et récupération d'un objet immergé à 2 mètres de profondeur, délivrée par une personne titulaire d'une certification d'encadrement des activités aquatiques conforme à l'article L. 212-1 du code du sport ;

-une attestation de réussite aux exigences préalables liées à la pratique personnelle du candidat dans le (ou les) support (s), précisés en annexe III au présent arrêté, et délivrée par le directeur technique national de la (des) fédération (s) délégataire (s) concernée (s) ou par un expert désigné par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, dans les conditions définies par instruction du délégué à l'emploi et aux formations.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 25 juin 2020art. 2

En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au samedi 30 juillet 2022

Modifié parArrêté du 19 octobre 2012art. 2

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévue…

\-un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des activités…

\-titulaire de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ou son équivalent ;

\-une attestation de 100 mètres nage libre, départ plongé et récupération d'un objet immergé à 2 mètres de profondeur, délivrée par une personne titulaire ⏺ d'une certificationd'encadrement des activités aquatiques conforme à l'article L. 212-1 du code du sport;

\-une attestation de réussite aux exigences préalables liées à la…

En vigueur du samedi 30 août 2003 au mercredi 31 octobre 2012

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévue…

\-un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des activités nautiques datant de moins de trois mois, à l'entrée en formation ; \-l'attestation de formation aux premiers secours ; \-une attestation de 100 mètres nage libre, départ plongé et récupération d'un objet immergé à 2 mètres de profondeur, délivrée par une personne titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré (option activités de la natation) ; \-une attestation de réussite aux exigences préalables liées à la pratique personnelle du candidat dans le (ou les) support (s), précisés en annexe III au présent arrêté, et délivrée par le ⏺ directeur⏺ technique⏺ national⏺ de la (des) fédération (s) délégataire ⏺(s) concernée (s) ou par un expert désigné par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, dans les conditions définies par instruction du délégué à l'emploi et aux formations.

En vigueur du jeudi 18 juillet 2002 au vendredi 29 août 2003

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévue à l'article 8 du décret du 31 août 2001 précité sont :

  • un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des activités nautiques datant de moins de trois mois, à l'entrée en formation ;
  • l'attestation de formation aux premiers secours ;
  • une attestation de 100 mètres nage libre, départ plongé et récupération d'un objet immergé à 2 mètres de profondeur, délivrée par une personne titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré (option activités de la natation) ;
  • une attestation de réussite aux exigences préalables liées à la pratique personnelle du candidat dans le (ou les) support(s), précisé(s) en annexe III au présent arrêté, délivrée par le (ou les) directeur(s) technique(s) national(aux) de la fédération délégataire concerné(s) ou par un expert désigné par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, dans des conditions définies par instruction du délégué à l'emploi et aux formations.