Décret n°2001-792 du 31 août 2001

Article 8

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Article 8

Le brevet professionnel est préparé :

a) Soit par la voie de la formation initiale ;

b) Soit par la voie de l'apprentissage ;

c) Soit par la voie de la formation continue.

Lorsque le brevet professionnel est préparé par la voie initiale, l'arrêté prévu à l'

article 2

du présent décret indique le volume horaire minimal de la formation.

Dans tous les cas, le parcours individualisé de formation doit être précédé d'un positionnement de l'apprenant.

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Créé le 3 septembre 2001 · Abrogé le 25 juillet 2007

Le brevet professionnel est préparé :

a) Soit par la voie de la formation initiale ;

b) Soit par la voie de l'apprentissage ;

c) Soit par la voie de la formation continue.

Lorsque le brevet professionnel est préparé par la voie initiale, l'arrêté prévu à l'article 2 du présent décret indique le volume horaire minimal de la formation.

Dans tous les cas, le parcours individualisé de formation doit être précédé d'un positionnement de l'apprenant.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 septembre 2001 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance