Arrêté du 9 juillet 2002

Article 13

Abrogé31 juillet 2022

Créé le 18 juillet 2002

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 25 juin 2020art. 2

En vigueur du jeudi 18 juillet 2002 au samedi 30 juillet 2022

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.