Arrêté du 9 juillet 2002

Article 10

Abrogé31 juillet 2022

Créé le 18 juillet 2002

Les exigences préalables à l'entrée en formation et les référentiels de certification de l'unité capitalisable complémentaire et du certificat de spécialisation, définis aux articles 8 et 9 précités, figurent respectivement aux annexes V et VI au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 25 juin 2020art. 2

En vigueur du jeudi 18 juillet 2002 au samedi 30 juillet 2022

Les exigences préalables à l'entrée en formation et les référentiels de certification de l'unité capitalisable complémentaire et du certificat de spécialisation, définis aux articles 8 et 9 précités, figurent respectivement aux annexes V et VI au présent arrêté.