Arrêté du 9 juillet 2002

Article 10

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Article 10

Les exigences préalables à l'entrée en formation et les référentiels de certification de l'unité capitalisable complémentaire et du certificat de spécialisation, définis aux articles 8 et 9 (Certificat de spécialisation croisière pour les activités nautiques) précités, figurent respectivement aux annexes V et VI au présent arrêté.

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Abrogé31 juillet 2022

Créé le 18 juillet 2002 · Abrogé le 31 juillet 2022

Les exigences préalables à l'entrée en formation et les référentiels de certification de l'unité capitalisable complémentaire et du certificat de spécialisation, définis aux articles 8 et 9 (Certificat de spécialisation croisière pour les activités nautiques) précités, figurent respectivement aux annexes V et VI au présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 18 juillet 2002 au samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance