Arrêté du 9 juillet 2002

Article 9

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Article 9

Un certificat de spécialisation croisière, prévu conformément aux termes de l'article 7 du décret du 31 août 2001 précité, défini en annexe VII du présent arrêté, peut être associé à la mention "voile" ou mention plurivalente support "croisière côtière" ou support "multicoque ou dériveurs" spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

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Abrogé31 juillet 2022

Créé le 18 juillet 2002 · Abrogé le 31 juillet 2022

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Certificat de spécialisation croisière pour les activités nautiques

Résumé. Un certificat de spécialisation croisière peut être ajouté à un brevet professionnel dans les activités nautiques, avec des mentions spécifiques comme la voile ou la croisière côtière.

Un certificat de spécialisation croisière, prévu conformément aux termes de l'article 7 du décret du 31 août 2001 précité, défini en annexe VII du présent arrêté, peut être associé à la mention "voile" ou mention plurivalente support "croisière côtière" ou support "multicoque ou dériveurs" spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 août 2003 au mercredi 16 juillet 2014

En vigueur du jeudi 18 juillet 2002 au vendredi 29 août 2003

Source : Légifrance