Arrêté du 9 juillet 2002

Article 9

Abrogé31 juillet 2022

Créé le 18 juillet 2002 · En vigueur du 17 juillet 2014 au 30 juillet 2022

Un certificat de spécialisation croisière, prévu conformément aux termes de l'article 7 du décret du 31 août 2001 précité, défini en annexe VII du présent arrêté, peut être associé à la mention "voile" ou mention plurivalente support "croisière côtière" ou support "multicoque ou dériveurs" spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 25 juin 2020art. 2

En vigueur du jeudi 17 juillet 2014 au samedi 30 juillet 2022

Modifié parARRÊTÉ du 23 juin 2014art. 1

Un certificat de spécialisation croisière, prévu conformément aux termes de l'article 7 du décret du 31 août 2001 précité, défini en annexe VII du présent arrêté, peut être associé à la mention "voile" ou mention plurivalente support"croisière côtière" ou support "multicoque ou dériveurs" spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

En vigueur du samedi 30 août 2003 au mercredi 16 juillet 2014

Un certificat de spécialisation " croisière, prévu conformément aux termes de l'article 7 du décret du 31 août 2001 précité, défini en annexe VII du présent arrêté, peut être associé à la mention " voile de la spécialité " activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

En vigueur du jeudi 18 juillet 2002 au vendredi 29 août 2003

Un certificat de spécialisation croisière, prévu conformément au terme de l'article 7 du décret du 31 août 2001 précité, peut être associé à la mention « voile » de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.