Décret n°2001-792 du 31 août 2001

Article 10

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Article 10

Le jury est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Il est composé à parts égales :

de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ;

de professionnels du secteur d'activité, à parité employeurs et salariés désignés sur proposition des organisations représentatives, sauf dispositions particulières prévues par l'arrêté de création de la spécialité.

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Créé le 3 septembre 2001 · Abrogé le 25 juillet 2007

Le jury est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Il est composé à parts égales :

  • de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ;
  • de professionnels du secteur d'activité, à parité employeurs et salariés désignés sur proposition des organisations représentatives, sauf dispositions particulières prévues par l'arrêté de création de la spécialité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 septembre 2001 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance