Arrêté du 9 juillet 2002

Article 3

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Article 3

La possession du diplôme mentionné à l'article précédent confère à son titulaire les compétences attestées dans le référentiel de certification, relatives à :

  • l'encadrement et l'animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition ;
  • la participation à l'organisation et à la gestion de son activité ;
  • la participation au fonctionnement de la structure organisatrice des activités ;
  • la participation à l'entretien et à la maintenance des matériels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2022

Créé le 18 juillet 2002 · Abrogé le 31 juillet 2022

La possession du diplôme mentionné à l'article précédent confère à son titulaire les compétences attestées dans le référentiel de certification, relatives à :

  • l'encadrement et l'animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition ;
  • la participation à l'organisation et à la gestion de son activité ;
  • la participation au fonctionnement de la structure organisatrice des activités ;
  • la participation à l'entretien et à la maintenance des matériels.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juillet 2002 au samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance