Abrogé par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 2
Créé le 18 juillet 2002
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose au jury, mentionné à l'article 10 du décret du 31 août 2001 précité, les modalités d'évaluation de ces exigences.
Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 25 juin 2020art. 2
En vigueur du jeudi 18 juillet 2002 au samedi 30 juillet 2022
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose au jury, mentionné à l'article 10 du décret du 31 août 2001 précité, les modalités d'évaluation de ces exigences.