Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification des entreprises de démantèlement d'installations éoliennes
Résumé Les entreprises qui certifient le démantèlement des éoliennes doivent respecter certaines règles spécifiques.
Le référentiel visé à l'article R. 515-106 du code de l'environnement pour la certification des entreprises délivrant des attestations garantissant la mise en œuvre des opérations de démantèlement des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent est constitué des exigences des annexes I et VIII du présent arrêté.
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