I. - L'attestation mentionnée à l'article 2 du présent arrêté peut être délivrée par une entreprise disposant d'une équivalence à la certification mentionnée dans ce même article.

Les attestations mentionnées aux articles 3 à 6 du présent arrêté peuvent être délivrées par une entreprise disposant de compétences équivalentes en matière de prestations de services dans le domaine des sites et sols pollués.

La présente section s'applique à l'ensemble des attestations entrant dans le champ du présent arrêté.

II. - L'équivalence à la certification mentionnée aux articles 2 à 6 du présent arrêté s'appuie sur une reconnaissance professionnelle présentant un niveau de garantie identique, notamment s'agissant des exigences applicables et des contrôles associés à celles-ci, et ce :

- pour les entreprises délivrant les attestations mentionnées aux articles 2 à 6 du présent arrêté ;

- pour les organismes délivrant cette reconnaissance professionnelle ;

- et, le cas échéant, pour les organismes accréditant ces derniers.