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Arrêté du 9 février 2022

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Créé le 26 février 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des entreprises certifiées en environnement

Résumé. Le ministère met à jour la liste des entreprises avec une certification environnementale équivalente.

Le ministère chargé de l'environnement tient à jour sur son site internet la liste des entreprises ayant obtenu une équivalence en cours de validité à la certification mentionnée aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 février 2022

Le ministère chargé de l'environnement tient à jour sur son site internet la liste des entreprises ayant obtenu une équivalence en cours de validité à la certification mentionnée aux articles 2 à 6 du présent arrêté.