En vigueur depuis le 26 février 2022
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Mise à jour de la liste des entreprises certifiées en environnement
Le ministère chargé de l'environnement tient à jour sur son site internet la liste des entreprises ayant obtenu une équivalence en cours de validité à la certification mentionnée aux articles 2 (Certification des entreprises délivrant des attestations de gestion de la pollution) à 6 (Certification des entreprises de démantèlement d'installations éoliennes) du présent arrêté.