Arrêté du 9 février 2022

Article 46

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Article 46

Le ministère chargé de l'environnement tient à jour sur son site internet la liste des entreprises ayant obtenu une équivalence en cours de validité à la certification mentionnée aux articles 2 (Certification des entreprises délivrant des attestations de gestion de la pollution) à 6 (Certification des entreprises de démantèlement d'installations éoliennes) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 février 2022

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Mise à jour de la liste des entreprises certifiées en environnement

Résumé. Le ministère met à jour la liste des entreprises avec une certification environnementale équivalente.

Le ministère chargé de l'environnement tient à jour sur son site internet la liste des entreprises ayant obtenu une équivalence en cours de validité à la certification mentionnée aux articles 2 (Certification des entreprises délivrant des attestations de gestion de la pollution) à 6 (Certification des entreprises de démantèlement d'installations éoliennes) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 26 février 2022

Source : Légifrance