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Section 7

Equivalences à la certification

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Article 42

Dispositions relatives à l'équivalence à la certification pour les attestations

JORF n°0047 du 25 février 2022

Article 46

Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des entreprises certifiées

Résumé Le ministère publie la liste des entreprises certifiées.

Le ministère chargé de l'environnement tient à jour sur son site internet la liste des entreprises ayant obtenu une équivalence en cours de validité à la certification mentionnée aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

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Version 1

Le ministère chargé de l'environnement tient à jour sur son site internet la liste des entreprises ayant obtenu une équivalence en cours de validité à la certification mentionnée aux articles 2 à 6 du présent arrêté.