Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification et contenu du document de certification pour les entreprises multi-établissements
Résumé Pour une entreprise avec plusieurs sites, le document de certification doit montrer le numéro unique, le nom de l'entreprise, le numéro SIRET et les articles de certification concernés.
Pour les entreprises constituées de plusieurs établissements, le document de certification mentionné à l'article 17 du présent arrêté est identifié par un numéro unique et comporte notamment, pour l'établissement principal ainsi que pour chaque établissement concerné par le périmètre de certification : la dénomination sociale, le numéro SIRET de l'établissement et la portée de la certification en précisant lesquels des articles 2 à 6 du présent arrêté sont concernés.
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