En vigueur depuis le 26 février 2022
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Entrée en vigueur des référentiels définis dans l'arrêté
I. - Les dispositions relatives au référentiel défini à l'article 2 (Certification des entreprises délivrant des attestations de gestion de la pollution) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2022.
II. - Les dispositions relatives aux référentiels définis aux articles 3 (Référentiel de certification pour les installations mises à l'arrêt définitif) à 6 (Certification des entreprises de démantèlement d'installations éoliennes) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2022.