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Section 9

Dispositions diverses

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Article 52

Publication de l'arrêté

JORF n°0047 du 25 février 2022

Article 51

Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des référentiels définis par l'arrêté

Résumé Les règles de l'article 2 commencent le 1er mars et celles des articles 3 à 6 le 1er juin.

I. - Les dispositions relatives au référentiel défini à l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2022.
II. - Les dispositions relatives aux référentiels définis aux articles 3 à 6 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2022.

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Historique des versions

Version 1

I. - Les dispositions relatives au référentiel défini à l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2022.

II. - Les dispositions relatives aux référentiels définis aux articles 3 à 6 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2022.