Créé le 26 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de dossier de demande d'accréditation par les candidats organismes de certification
Résumé. Les organismes doivent envoyer leur demande de certification à l'organisme national en suivant les règles données par celui-ci.