Créé le 26 février 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification du document de certification
Résumé. Le document de certification doit avoir un numéro unique, le nom et le numéro de l'entreprise, et dire ce que la certification permet de faire.
Le document de certification est identifié par un numéro unique et comporte notamment la dénomination sociale et le numéro SIRET de l'entreprise, la portée de la certification, en précisant lesquels des articles 2 à 6 du présent arrêté sont concernés, et la marque de certification suivante complétée par la mention des prestations globales, décrites aux annexes IV à VIII du présent arrêté, que la certification permet de réaliser.