Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 762-1 à L. 762-2, R. 762-1 à R. 762-12 et R. 762-14, et A. 762-1 à A. 762-18 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 112-9 ;
Vu le décret n° 2018-81 du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. A762-1, Art. A762-2, Art. A762-3, Art. A762-4, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe V, Art. A762-8, Art. A762-11, Art. A762-17 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. A762-5, Art. A762-6, Art. A762-7 > >
1 version
10 modifiés
3 abrogés
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2018.
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Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 février 2018.
Bruno Le Maire