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Chapitre II

Des manifestations commerciales

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Article R811-3

Élection des administrateurs judiciaires membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline

Code de commerce

Article R762-14

Article R762-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité des manifestations commerciales déclarées

Résumé Les événements commerciaux déclarés sont annoncés en ligne par l'administration.

Les manifestations commerciales déclarées dans les conditions prévues aux articles R. 762-5 à R. 762-12 font l'objet d'une publicité, par l'administration et par voie électronique, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé du commerce.

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Version 2

Les manifestations commerciales déclarées dans les conditions prévues aux articles R. 762-5 à R. 762-12 font l'objet d'une publicité, par l'administration et par voie électronique, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé du commerce.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 28 mars 2007

Les manifestations commerciales déclarées dans les conditions prévues aux articles R. 762-5 à R. 762-12 font l'objet d'une publicité, le cas échéant par voie électronique, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé du commerce.