Arrêté du 9 février 1999

Article 5

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Article 5

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.

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Abrogé16 mars 2012

Créé le 18 février 1999 · Abrogé le 16 mars 2012

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 février 1999 au jeudi 15 mars 2012

Source : Légifrance