Abrogé16 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 28 février 2012 - art. 8
Créé le 18 février 1999 · Abrogé le 16 mars 2012
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.
Arrêté du 9 février 1999
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 février 2012 - art. 8
Créé le 18 février 1999 · Abrogé le 16 mars 2012
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.
Abrogé depuis le vendredi 16 mars 2012
Abrogé parArrêté du 28 février 2012art. 8
En vigueur du jeudi 18 février 1999 au jeudi 15 mars 2012
Source : Légifrance