Art. 1er. - L'article 5 du décret du 26 juin 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Charpenel, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, délégation de signature est donnée à Mmes Magali Ingall-Montagnier, Catherine Cosson et Nicole Baranger, et à M. Rémy Heitz, magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de M. Yves Charpenel, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

Art. 2. - L'article 6 du décret du 26 juin 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous arrêtés, actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Art. 3. - L'article 7 du décret du 26 juin 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, délégation de signature est donnée à Mme Isabelle Gorce et à MM. Eric Lallement et François Antonini, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

Art. 4. - L'article 8 du décret du 26 juin 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, délégation de signature est donnée à M. André Sanchez, directeur d'établissement pénitentiaire, directeur du service de l'emploi pénitentiaire, à M. Christian Rippe, agent contractuel, directeur adjoint au service de l'emploi pénitentiaire, et à M. Frédéric Arnoux, attaché d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, directement placés sous l'autorité de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires. »

Art. 5. - Les articles 9, 10 et 11 du décret du 26 juin 1998 susvisé sont abrogés.

Art. 6. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.