JORF n°40 du 17 février 1999

Arrêté du 9 février 1999

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 février 1999, M. Allal (Patrick), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 1999.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.