1 version
JORF n°40 du 17 février 1999
Arrêté du 19 janvier 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 65-1069 du 6 décembre 1965 modifié relatif à la gestion et à la nomination des fonctionnaires et agents des établissements nationaux de bienfaisance et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1966 modifié portant création de commissions administratives paritaires auprès des directeurs des établissements nationaux de bienfaisance,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 1966 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Institut national de jeunes sourds de Chambéry
« Groupe I. - Surveillant-chef des services généraux, surveillant des services économiques, maître ouvrier, ouvrier professionnel, adjoint administratif, aide-soignante.
« Groupe II. - Conducteur automobile de 2e catégorie, agent administratif.
« Les groupes III, IV et V sont supprimés.
« Institut national de jeunes sourds de Metz
« Groupe I. - Surveillant des services économiques, maître ouvrier, ouvrier professionnel, adjoint administratif, aide-soignante.
« Groupe II. - Surveillant attaché aux services généraux, conducteur automobile de 2e catégorie, agent administratif.
« Le groupe III est supprimé.
« Institut national de jeunes sourds de Paris
« Groupe I. - Surveillant des services économiques, maître ouvrier, ouvrier professionnel, adjoint administratif, conducteur automobile hors catégorie.
« Groupe II. - Surveillant attaché aux services généraux, conducteur automobile de 2e catégorie, agent administratif.
« Les groupes III et IV sont supprimés. »
1 version
Art. 2. - L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
« Institut national de jeunes sourds de Chambéry
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 17/02/1999 page 2488 à 2489
=============================================
« Institut national de jeunes sourds de Metz
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 17/02/1999 page 2488 à 2489
=============================================
« Institut national de jeunes sourds de Paris
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 17/02/1999 page 2488 à 2489
=============================================
1 version
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE PRECITE:
ART. 1: INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE CHAMBERY:
GROUPE I: SURVEILLANT-CHEF DES SERVICES GENERAUX,SURVEILLANT DES SERVICES ECONOMIQUES,MAITRE OUVRIER,OUVRIER PROFESSIONNEL,ADJOINT ADMINISTRATIF,AIDE-SOIGNANTE;
GOUPE II: CONDUCTEUR AUTOMOBILE DE 2EME CATEGORIE,AGENT ADMINISTRATIF;
LES GROUPES III,IV ET V SONT SUPPRIMES.
INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE METZ:
GROUPE I: SURVEILLANT DES SERVICES ECONOMIQUES,MAITRE OUVRIER,OUVRIER PROFESSIONNEL,ADJOINT ADMINISTRATIF,AIDE-SOIGNANTE;
GROUPE II: SURVEILLANT ATTACHE AUX SERVICES GENERAUX,CONDUCTEUR AUTOMOBILE DE 2EME CATEGORIE,AGENT ADMINISTRATIF;
LE GROUPE III EST SUPPRIME.
INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS:
GROUPE I: SURVEILLANT DES SERVICES ECONOMIQUES,MAITRE OUVRIER,OUVRIER PROFESSIONNEL,ADJOINT ADMINISTRATIF,CONDUCTEUR AUTOMOBILE HORS CATEGORIE;
GROUPE II: SURVEILLANT ATTACHES AUX SERVICES GENERAUX,CONDUCTEUR AUTOMOBILE DE 2EME CATEGORIE,AGENT ADMINISTRATIF;
LES GROUPES III ET IV SONT SUPPRIMES.
ART. 2: REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,TITULAIRES ET SUPPLEANTS DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES PRECITEES.
Fait à Paris, le 19 janvier 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
La sous-directrice,
D. Rouaud
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier