JORF n°40 du 17 février 1999

Décision n°99-36 du 26 janvier 1999

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - M. Bernard Jiquel est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers, pour une période de quatre ans qui s'achèvera le 25 janvier 2003.

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Art. 2. - Mme Marie-Josée Ballista est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers, pour une période de quatre ans qui s'achèvera le 25 janvier 2003.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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M. BERNARD JIQUEL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE POITIERS,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS QUI S'ACHEVERA LE 25-01-2003.

MME. MARIE-JOSEE BALLISTA,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT DUDIT COMITE,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS QUI S'ACHEVERA LE 25-01-2003.

Fait à Paris, le 26 janvier 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges