JORF n°40 du 17 février 1999

Décision n°99-29 du 12 janvier 1999

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-778 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Charpennes Tonkin (RCT) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCT ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-778 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Puissance (PAR) : 1 kW.

« Contraintes : néant. »

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 janvier 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges