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JORF n°40 du 17 février 1999
Décision n°99-37 du 26 janvier 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 95-413 du 12 septembre 1995 autorisation l'association Radio Vie et Santé pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie et Santé ;
Vu la demande adressée le 18 décembre 1998 par l'association Radio Vie et Santé ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 95-413 du 12 septembre 1995 susvisé, la dénomination « Radio Vie et Santé » est remplacée par : « Radio Cristal ».
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 janvier 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges