Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de mention de fonction dans plusieurs articles
Résumé L'article enlève toutes les mentions d'un certain commandant dans plusieurs articles.
Les mots : «-le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ; » sont supprimés aux articles 1er à 5, au quatrième alinéa de l'article 6 et aux articles 7,10 à 12 et 15-1 à 15-3 de l'arrêté susvisé.
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