Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 9 de l'arrêté susvisé
Résumé L'article 9 a été changé pour être plus simple et ne parle plus d'un rôle spécifique.
L'article 9 de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : «, pour des raisons autres que médicales, » sont supprimés ;
2° Les mots : «-commandant des écoles de la gendarmerie nationale ; » sont supprimés.
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